Le PLU

Bilan de la concertation

Par délibération du 26 novembre 2016, le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU ont été approuvés par le Conseil municipal.
Ce bilan énonce les moyens de concertation mis en oeuvre tout au long de la procédure d'élaboration, et, d'une part relate les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et, d'autre part les analyses et réponses au regard du projet global de la commune.
Le Conseil municipal prend acte

  • des trois réunions publiques,
  • de la publication d'articles dans la presse,
  • de la publication dans le bulletin semestriel communal et,
  • de la tenue d'un registre en Mairie.

Un dossier complet a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui ont trois mois pour répondre (dossier défendu en commission le jeudi 02 février 2017 avec réponse pour le 15 mars 2017).
Un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal administratif.
L'enquête publique initialement prévue du 25 mars au 24 avril 2017 inclus, a été reportée en concertation avec les services de l'Etat et de la CTC, à une date ultérieure. Vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté minicipal.
Nous vous communiquerons dès que possible, les nouvelles dates.