Délibérations 2023

Vous retrouverez ci-dessous les extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal de notre commune, depuis janvier 2023.

Délibération n°01-2023Conception de plaques d’adressage – demande de financement
Délibération n°02-2023MODIFICATION MINEURE… REGLEMENT… CHANGEMENT D’Usage…
Délibération n°03-2023creation d’un emploi non permanent atsem
Délibération n°04-2023construction de 2 maisons destinées a accueillir des personnes agées
Délibération n°05-2023Refection d’une maison d’habitation – demande de subventions
Délibération n°06-2023location broyeur – tarif
Délibération n°07.2023Modification Article 4 (Reglement Municipal…changement d’usage)
Délibération n°08-2023INCORporation de biens presumes sans maître h283
Délibération n°09-2023incorporation de biens presumés sans maître
Délibération n°10-2023approbation des comptes de gestion 2022
Délibération n°11-2023Compte administratif 2022
Délibération n°12-2023affectation du resultat d’exploitation de l’exercice 2022
Délibération n°13-2023affectation du resultat d’exploitation de l’exercice 2022 du SEA canari
Délibération n°14-2023vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Délibération n°15-2023vote des budgets primitifs m14 et m49 pour l’année 2023
Délibération n°16-2023Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Délibération n°17-2023INDEMNITES DES ELUS – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°29/2020 du 05/09/2020
Délibération n°18-2023ADOPTION de la nomenclature m57 au 1er janvier 2024
Délibération n°19-2023decision modificative n°01-2023 du budget primitif m14-2023